Rappel des PRECISIONS CONCERNANT LES MUTATIONS
1°) RAPPEL:
Les régles de gestion des mutations sont toujours les mêmes depuis la publication de la note du 15 octobre 2011. modifiée le 25 novembre 2011.
2°) RAPPEL - Incidence sur la saison 2013 et sur les fiches financiéres d'octobre 2013.
Les fiches fianciéres d'octobre 2013 tiennent compte des mutations que vous auriez encaissées dés décembre 2012, pour l'année 2013.
Il vous a été facturé sur les fiches financiéres 2013:
- Pour une mutation interne: 10€
- Pour une mutation externe: 20€
Remarque importante: Les prix que doivent pratiquer les comités sont donc:
- Pour une mutation interne: 20€
- Pour une mutation externe: 40€
Cela conserne toutes les mutations des licenciés Senior et junior, féminin et masculin.
Les mutations sont gratuite pour les cadets, minimes et benjamins.
3°) Incidence sur la saison 2014 et dés le mois de décembre 2013.
Les fiches financiéres d'octobre 2014 tiendront compte des mutations que vous aurez encaissées dés décembre 2013, pour l'année 2014.
Il vous seront facturé sur les fiches financières:
- Pour une mutation interne: 10€
-Pour une mutation externe: 20€
Remarque importante: Les prix que doivent pratiquer les comités sont donc:
- Pour une mutation interne: 20€
- Pour une mutation externe: 40€
Cela conserne toutes les mutations des licenciés Senior et junior, féminin et masculin.
Les mutations sont gratuite pour les cadets, minimes et benjamins.
3.1 Concernant les ANNEES SABBATIQUES:
Les mutations internes suite à un changement de club aprés une ou plusieurs années sabbatique sont gratuites pour l'année 2014. Donc pas de changement.
Les mutations externes aprés une année sabbatique sont payante.
Les mutations externes aprés plus d'une année sabbatique, donc au moins deux ans sont gratuites.
Exemples:
- Un licencié (senior ou junior) qui avant une licence en 2012 et qui n'a pas pris de licence en 2013, et qui reprend une licence en 2014 en changeant de club dans le même département , la mutation et gratuite aux conditions citées ci dessus.
- Un licencié (senior ou junior) qui avait une licence en 2012 et qui n'a pas pris une licence en 2013, et qui reprend une licence en 2014 en changeant de club hors du département, la mutation est payante aux conditions citées ci dessus.
- Un licencié (senior ou junior) qui avait une licence en 2011 ou avant et qui n'a pas pris de licence en 2012 et 2013, et qui reprend une licence en 2014 dans son comité ou en dehors, en changement de club, la mutation est gratuite.
3.2 - CLUB NON AFFILIE:
Dés décembre 2013, les mutations pour les licenciés (senior, junior) d'un club qui se en sommeil (donc encore affilié, avec paiement de la cotisation et avec des licenciés) sur la saison 2014, sont payantes aux conditions ci dessus.
Dés décembre 2013, les mutations internes et externes au comité, suite à la non affiliation d'un club sont gratuites.
RESUME:
- Si 1 année sans licence: Mutation interne gratuite et externe payante.
- Si plus d'une années sans licence (donc au moin 2): Mutation internes et externes gratuites.
- Si club non affilié (dissout ou non) donc sans licenciés: Mutations internes et externes gratuites.
Précisions: si club en sommeil (donc encore affilié avec des licenciés): Mutations payantes.
Le 7 novembre 2013
Claude Stirmel, Didier Schmitt, Daniel READ
